Mesdames et Messieurs les président(e)s d'associations,
Le décret du 27 novembre 2020 est venu préciser les conditions de mise en œuvre des annonces du président de la république lors de sa dernière allocution.
Comme annoncé, nous revenons donc vers vous pour vous préciser les modifications concernant les activités associatives.
D'une manière générale, la reprise des activités reste très partielle, et ne concerne essentiellement que les activités sportives de plein air.
1 - le sport
A ce jour, pour le sport, le décret 2020/1310 reste en vigueur mais a été modifié suite aux annonces gouvernementales. il permet les reprises suivantes :
Pratique sportive pour tout public dans le domaine public (plages, lacs, rivières, forêt, parcs...)
- Possibles pour les personnes mineures ou majeures à l'exclusion de toutes pratique collective et de toute proximité avec d'autres personnes,dans un rayon de 20km et pour une durée de 3h.
Cette mesure concerne également la pratique associative sur le domaine public (6 personnes maximum y compris encadrement en respectant la distanciation)
Cela vise par exemple : athlétisme, course à pied, kayak, cyclisme, tir à l'arc, tennis, natation en extérieur, surf....
Pratique sportive dans les équipements sportifs
- Dans les ERP (établissements recevant du public) de type PA (plein air):la reprise est possible pour les clubs selon les modalités suivantes :
- groupes encadrés mineurs : la pratique est autorisée pour tous les sports extérieurs y compris sports collectifs (décret 2020/1454); Exemples: foot, rugby, foot US, softball...
- groupes encadrés majeurs : seule la pratique pour les sports individuels extérieurs est possible sauf en milieu maritime où elle devient autorisée sous certaines conditions (arrêté préfectoral maritime 2020/116). la pratique est interdite pour l'ensemble des sports collectifs, et des sports de combats, comme le précise le décret du 27 novembre.
l'ensemble des activités qui peuvent reprendre à ce jour doivent le faire en application du protocole de reprise d'activités sportives pour les mineurs édicté par le Ministère des sports et des protocoles fédéraux en prenant en compte les contraintes locales.
Il semble nécessaire de préciser que :
- l'ensemble des vestiaires collectifs sont fermés pour tout public (mesure précisée dans le décret)
- aucune activité n'est possible à ce jour dans les enceintes de type X (locaux couverts ,gymnases.....)
2 - Les autres activités associatives
L'ensemble des autres activités associatives restent à ce jour interdites. Aussi :
- l'ensemble des locaux associatifs sont fermés
- aucun évènement n'est possible sur le domaine public.
Les dérogations néanmoins accordées pour les associations de distribution alimentaire et d'action sociale restent de vigueur ainsi que pour les activités des associations ayant pour objet la formation continue (avec numéro d'agrément préfectoral)
La prochaine étape prévue par le gouvernement pour faire le point sur un possible allégement des mesures est prévu pour le 15 décembre. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous suite à ces annonces pour vous préciser leur application locale
d'ici là nous restons à votre disposition pour toutes questions
cordialement,
